Droits d'Auteurs
Voici des textes sur la législation des Droits d'Auteur.
Au même titre que ses collègues du privé, le photographe de la fonction publique a des droits mais aussi des devoirs.
Il y a cependant quelques différences.
Au même titre que ses collègues du privé, le photographe de la fonction publique a des droits mais aussi des devoirs.
Il y a cependant quelques différences.
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Pour accéder aux textes règlementaires en lecture ou téléchargement, veuillez vous identifier.
Seuls les photographes de la fonction publique ont accès à ces pages après justificatifs de leur fonction.
Seuls les photographes de la fonction publique ont accès à ces pages après justificatifs de leur fonction.
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"Aujourd'hui le photographe humaniste ne peut plus travailler comme d'autres l'ont fait.
Il est en permanence menacé par le droit à l'image"
Philippe Valldemosa
Il est en permanence menacé par le droit à l'image"
Philippe Valldemosa
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Toutes les images présentes sur ce site sont protégées par la loi du Copyright et restent la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction même partielle est strictement interdite sans autorisation préalable. Toutes les photographies, ainsi que les textes de ce site sont sous l'entière responsabilité de leur auteur et en aucun cas le webmaster ne pourra être tenu pour responsable de leur diffusion.
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